L’écotaxe poids lourds, mode d’emploi
L’écotaxe sur les poids lourds sera bientôt en vigueur. Retour sur l’objectif et le fonctionnement de cette taxe ainsi que sur les démarches à effectuer avant octobre 2013.
La géolocalisation automobile intéresse les sociétés d’assurances
Les assurances sont de plus en plus intéressées par les possibilités techniques offertes par les outils de géolocalisation automobile. Deux exemples d’applications envisagées par les assureurs : la gestion des jeunes conducteurs et l’optimisation des trajets. La géolocalisation et les jeunes conducteurs automobiles Les sociétés d’assurance sont toujours préoccupées par les risques financiers majeurs que […]
Transports routiers : impact de la géolocalisation sur la TPLN
Transporteurs, êtes vous assujettis à la taxe poids lourds nationale (TPLN) ? Cette redevance sera généralisée sur le réseau routier français dès 2013 et son montant sera fixé grâce à la géolocalisation des véhicules de transport.
La Géolocalisation GPS : l’obligation de respect de la vie privée imposée par la CNIL
Par courrier ou directement sur le site internet de la CNIL, vous êtes tenu de déclarer votre solution de géolocalisation avant de pouvoir l’utiliser, que vous l’ayez déjà acheté ou non. Cette obligation s’impose quelque soit le type de système de géolocalisation choisi (GSM ou GPS).
CNIL et géolocalisation : cas pratique pour l’employeur
Dans un contexte où le web et l’informatique sont prépondérants, où les salariés comme les particuliers voient toutes leurs actions suivies et analysées… la question du respect de la loi Informatique et Liberté mérite d’être posée.
Géolocalisation des véhicules du personnel : les limites à ne pas dépasser
La mise à disposition d’un véhicule de fonction ne doit jamais conduire à l’instauration d’un contrôle permanent. Si la mise en place d’une géolocalisation des véhicules de fonction est acceptée par la CNIL, vous devez cependant permettre à votre personnel de la désactiver en dehors des heures de travail (pauses déjeuner, retour au domicile…).
Géolocalisation d’une voiture de fonction : attention à la collecte des données
On observe depuis plusieurs années une recrudescence de services reposant sur le suivi de véhicules de fonction. La CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) s’est intéressée de près à la collecte des données obtenues par les dispositifs de localisation géographique afin de s’assurer qu’ils ne portent pas atteinte à la liberté d’aller et venir et à la vie privée. Elle a ainsi établi des règles strictes à suivre dont le non respect vous expose à des sanctions pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (article 226-21 du code pénal).
Géolocalisation de véhicule d’entreprise : votre déclaration à la CNIL en 5 points
Vous êtes chef d’entreprise et envisagez de mettre en place un système de géolocalisation par satellite de vos véhicules ? Vous devez le déclarer auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à l’aide d’un formulaire de « Déclaration Normale » et recevoir le récépissé de déclaration avant sa mise en œuvre. Voici les 5 points sur lesquels il ne faut pas faire l’impasse.
La localisation de véhicule au service de la sécurité
Certaines assurances présentent une offre de service se basant sur les technologies de localisation de véhicule et s’adressant aux entreprises comme aux particuliers. L’idée centrale est d’optimiser les communications avec les services d’assistance en cas de danger à bord d’un véhicule : simplicité et rapidité de la mise en ligne, transmission automatique d’informations, etc. Le service […]
Géolocalisation, assurances et LLD
Les services émergeant actuellement dans le domaine de l’assurance et s’appuyant sur les possibilités offertes par la géolocalisation présentent un profil similaire dessiné par 2 points communs :
– tous ont recours au suivi de véhicule par satellite,
– ils fonctionnent sur le principe du « Pay as you drive » : votre prime est liée aux conditions d’utilisation des véhicules de votre flotte.