Législation
La législation autour des systèmes de géolocalisation est très stricte. Ces sytèmes doivent être déclarés auprès de la Commission nationnale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
Vous trouverez dans cet onglet tous les articles relatifs à la législation de ces systèmes. Il est très important d’être au courant, puisque le non-repect de ces lois peut entraîner une lourde amende.
L’écotaxe poids lourds, mode d’emploi
L’écotaxe sur les poids lourds sera bientôt en vigueur. Retour sur l’objectif et le fonctionnement de cette taxe ainsi que sur les démarches à effectuer avant octobre 2013.
La géolocalisation automobile intéresse les sociétés d’assurances
Les assurances sont de plus en plus intéressées par les possibilités techniques offertes par les outils de géolocalisation automobile. Deux exemples d’applications envisagées par les
Transports routiers : impact de la géolocalisation sur la TPLN
Transporteurs, êtes vous assujettis à la taxe poids lourds nationale (TPLN) ? Cette redevance sera généralisée sur le réseau routier français dès 2013 et son montant sera fixé grâce à la géolocalisation des véhicules de transport.
La Géolocalisation GPS : l’obligation de respect de la vie privée imposée par la CNIL
Par courrier ou directement sur le site internet de la CNIL, vous êtes tenu de déclarer votre solution de géolocalisation avant de pouvoir l’utiliser, que vous l’ayez déjà acheté ou non. Cette obligation s’impose quelque soit le type de système de géolocalisation choisi (GSM ou GPS).
CNIL et géolocalisation : cas pratique pour l’employeur
Dans un contexte où le web et l’informatique sont prépondérants, où les salariés comme les particuliers voient toutes leurs actions suivies et analysées… la question du respect de la loi Informatique et Liberté mérite d’être posée.
Géolocalisation des véhicules du personnel : les limites à ne pas dépasser
La mise à disposition d’un véhicule de fonction ne doit jamais conduire à l’instauration d’un contrôle permanent. Si la mise en place d’une géolocalisation des véhicules de fonction est acceptée par la CNIL, vous devez cependant permettre à votre personnel de la désactiver en dehors des heures de travail (pauses déjeuner, retour au domicile…).
Avez vous deja un systeme de geolocalisation ?
