EDIT :
Cette taxe, mise en place en 2013, a été abandonnée en 2014. Ce fut un fiasco pour l’Etat. La mise en place d’une écotaxe pour les poids lourds est toujours un sujet en discussion entre l’Europe, l’Etat français, et les collectivités territoriales. Toutes ces instances cherchent une solution pour uniformiser cette taxe au niveau européen. Toutefois, trouver un accord qui satisfait tous les partis est une tâche complexe.
Calculée grâce à un équipement spécifique permettant la géolocalisation des véhicules de transport, la Taxe Poids Lourds Nationale sera déployée dès juillet 2013 sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Définition de la Taxe Poids Lourds (TPL)
S’inscrivant dans le Grenelle de l’environnement, la TPL est une éco-taxe qui regroupe :
- la TPLA, taxe poids lourds alsacienne, déjà appliquée à titre expérimental en Alsace, région fréquentée par de multiples véhicules désireux d’éviter les péages imposés sur les autoroutes allemandes ;
- la TPLN.
Sa mise en place repose sur l’utilisation de la technique de géolocalisation des transports routiers.
Objectifs de la TPLN
Sur le plan environnemental, les objectifs affichés sont les suivants :
- restreindre l’impact environnemental du transport de marchandises sur réseau routier,
- perfectionner le transport routier sur les courtes et moyennes distances,
- dégager des ressources pour financer de nouveaux équipements permettant la mise en œuvre d’une politique de transport durable.
Sur le plan financier, l’objectif de l’éco-taxe est de collecter environ 1,2 milliard d’euros dès sa mise en place à l’échelle nationale. Cette somme sera confiée à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) ainsi qu’aux collectivités territoriales gestionnaire des voies taxées.
Qui est concerné par la TPLN ?
Devront s’acquitter de cette redevance :
- Tout propriétaire,
- locataire,
- conducteur ou utilisateur,
d’un véhicule de transport routier dont le poids total roulant autorisé (PTRA) ou la charge totale autorisée (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et se déplaçant sur le réseau taxable devra s’acquitter de la TPLN. Cela représente à ce jour 800 000 véhicules environ, dont 600 000 sont immatriculés sur le territoire français et 200 000 à l’étranger.
Fonctionnement du dispositif
Chaque véhicule assujetti à l’éco-taxe sera doté d’un équipement électronique embarqué (EE) utilisant la technologie de géolocalisation par satellite. L’EE sera fourni gratuitement au redevable, qui sera toutefois susceptible de devoir verser un dépôt de garantie.
L’enregistrement du véhicule sera effectué soit auprès d’une société agréée fournissant un service de télépéage (le redevable sera alors « abonné »), soit auprès d’ECOMOUV, prestataire officiel commissionné pour le projet (le redevable sera alors « non abonné »).
Calcul de la tarification
Le réseau taxable est segmenté en plusieurs sections, chacune associée à un point de tarification virtuel (4 100 points au total ont été définis). C’est le franchissement de ce point, détecté lors de la géolocalisation du poids-lourds, qui génère la redevance. Le calcul de celle-ci repose sur un taux kilométrique qui dépend du type de véhicule et de son niveau de pollution (classe EURO), de la zone géographique traversée et du niveau de congestion.
